Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent a toutes les commandes de prestations de service et de produits conclues entre le Client et le Photographe Professionnel et Artiste, Yves Larue.
La passation d'une commande par le Client entraîne l'entiere adhésion aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulieres consenties par écrit entre le Client et le Photographe professionnel, Yves Larue.
Au sens des présentes conditions générales de vente, les termes suivants ont la signification ci-dessous.
Le Photographe Professionnel et Artiste, Yves Larue, propose au Client diverses prestations et/ou services, ainsi que des ventes ou locations de produits/supports.
(Ouvres photographiques de l'auteur et artiste, Yves Larue, et accessoires ou tous supports de reproduction de ses ouvres), pour les entreprises, particuliers, artistes, commerces, etc.
A savoir : En cas d'acquisition d'ouvres d'art de l'artiste Photographe, Yves Larue, vous participez a la constitution d'un patrimoine. En conséquence, vous bénéficiez d'une déduction fiscale.
Les prises de vue peuvent etre effectuées au domicile du Client ou tout autre lieu choisi par celui-ci (préalablement établi avec le Photographe) ou dans le studio de prise de vue du Photographe Professionnel Yves Larue, situé a Pont-Audemer.
*Les frais de déplacement seront facturés 0,95 €/km.
*Certaines prestations et/ou services sont constitués d'un contrat et/ou d'une autorisation supplémentaire aux CGV comme, entre autres :
Le Client et/ou l'artiste devra consentir a signer ses obligations avant toutes prises de vue et/ou exposition et accord de devis pour passation de commande.
Yves Larue se réserve le droit d'ajouter ou de modifier toute ou partie du contenu de son travail de prestations a tout moment et sans notification.
Le Photographe Professionnel, Yves Larue, propose des séances d'initiation a la pratique de la photographie dans son atelier, situé au 163, rue du Canal a Pont-Audemer.
Deux modules sont proposés a des dates préalablement établies par le Photographe Professionnel, Yves Larue, et sont consultables sur son site dans l'onglet :
« Les Ateliers Déclic Photo » et également affiché dans son atelier.
La description détaillée des modules est également indiquée.
Le reglement de ces séances doit etre effectué au moment de la réservation et des qu'une date est établie.
En cas d'absence du Client le jour de la séance, celui-ci pourra reporter une fois la séance du meme module.
Le Client s'engage également a prévenir au plus tôt le Photographe Professionnel, Yves Larue, afin de convenir d'une autre date de séance, au maximum 3 jours apres la date de la séance ou il était censé etre présent.
Ceci afin de ne pas pénaliser les autres clients qui sont en attente. Dans le cas contraire, il devra se réinscrire aux dates des séances ultérieurement proposées sur le site. Aucun remboursement ne sera effectué.
Si, a titre exceptionnel, le Photographe Professionnel, Yves Larue, n'est pas en mesure d'assurer la séance d'initiation a la pratique de la photographie a la date prévue, lui aussi pourra reporter cette séance une seule fois.
En cas d'annulation exceptionnelle du Photographe Professionnel, Yves Larue, un email est envoyé au Client afin de l'informer.
Un éventuel remboursement au Client ne sera envisageable qu'a partir du deuxieme report consécutif du meme module.
L'atelier du Photographe Professionnel, Yves Larue, reçoit des exposants de toutes disciplines artistiques.
A cet effet, un contrat relatant les conditions d'expositions dans le local de studio du Photographe Professionnel, Yves Larue, est établi.
En qualité de Photographe Professionnel, dirigeant de l'atelier et également artiste, Yves Larue sélectionne les artistes qui exposent dans son atelier ainsi que les périodes d'expositions.
Des dates et modalités sont définies dans ce meme contrat.
Aucune exposition ne sera exécutée sans la signature de ce contrat, fait en deux exemplaires.
Afin de protéger l'artiste et le Photographe Professionnel, Yves Larue, ainsi que l'exposant, toutes photographies des ouvres exposées dans l'atelier sont strictement interdites.
L'atelier étant, avant tout, le lieu de travail du Photographe Professionnel, pendant la période d'exposition de l'artiste, Yves Larue se réserve le droit d'effectuer ses prises de vue dans son atelier et donc d'exploiter son studio de prise de vue.
Le Photographe Professionnel, Yves Larue, réalise tous travaux de restauration photographique provenant d'une diapositive, d'un négatif, ou encore d'une ancienne photo, ainsi que la reproduction photographique de créations diverses d'artistes de tous domaines.
Ces deux prestations consistent a re-photographier ces anciens supports ou ces ouvres d'art.
A cet effet, le Client doit venir a l'atelier pour présenter a l'utilité a restaurer ou reproduire.
Le Photographe Professionnel, Yves Larue, n'effectue aucune restauration ou reproduction photographique provenant directement d'un fichier numérique dont il n'est pas l'auteur.
Apres devis, le Client doit signer un accord de reproduction photographique au Photographe Professionnel, Yves Larue, avant tout début de travail.
Le Client s'engage a livrer au Photographe Professionnel, Yves Larue, un support ou ouvre lui appartenant.
Le Photographe Professionnel, Yves Larue, n'engage aucune responsabilité en cas de contestation sur l'appartenance des supports a restaurer ou reproduire.
Apres un délai donné par le Photographe Professionnel, Yves Larue, le Client doit revenir chercher ses supports et/ou ses ouvres dans les deux jours maximum qui suivent la fin du travail.
Apres cette date, le Photographe Professionnel, Yves Larue, n'engage aucune responsabilité en cas de perte ou de détérioration des supports originaux ou des ouvres déposées a son atelier.
Par ailleurs, tous travaux effectués par le Photographe Professionnel, Yves Larue, ne doivent, en aucun cas, etre coupés, modifiés, et le copyright de l'auteur doit etre mentionné sur chaque support : réseaux sociaux, sites, brochures, livres, publicités et articles de journaux.
Se reporter au chapitre « Propriété intellectuelle » ci-dessous qui mentionne l'article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle concernant la protection des droits d'auteurs.
Le Photographe Professionnel, Yves Larue, propose de louer au Client ses ouvres artistiques.
Une prestation est effectuée selon le nombre et la durée que le Client souhaite louer.
Une piece d'identité ou un Extrait K-Bis ainsi que le lieu ou sera exposée l'ouvre seront demandés, et un contrat signé en deux exemplaires.
Le Client doit se déplacer a l'atelier Yves Larue Photographies pour venir chercher les ouvres et signer l'engagement de location.
Une caution de 50 % du prix de l'ouvre est demandée au Client avant toute remise.
Le Client s'engage a ne pas sortir de son support l'ouvre préalablement encadrée.
Le Client s'engage a ne pas reproduire de quelque façon que ce soit les ouvres du Photographe Professionnel et Artiste, Yves Larue.
Se reporter au chapitre « Propriété intellectuelle » ci-dessous qui mentionne l'article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle concernant la protection des droits d'auteurs.
Des le franchissement de la porte de l'atelier du Photographe Professionnel, Yves Larue, le Client s'engage en totalité a la responsabilité des ouvres louées.
En cas de non-respect de cet engagement, le Photographe Professionnel, Yves Larue, se réserve le droit d'engager les poursuites nécessaires.
Toutes réalisations photographiques ainsi que les reproductions photographiques d'ouvres, les restaurations photographiques d'anciennes photos, diapositives, négatifs, conferent au Photographe Professionnel et Artiste, Yves Larue, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle et sont donc, la propriété intégrante du Photographe Professionnel et Artiste, Yves Larue.
A cet effet, la totalité de ses réalisations sont soumises aux différentes législations concernant la protection des droits d'auteurs selon l'article : Art. L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
L'accord comprend, entre autres, la publication ou l'utilisation des photos du Photographe Professionnel, Yves Larue, a des fins de promotion de l'activité de ce meme Photographe Professionnel et Artiste, Yves Larue. Ceci inclut, de maniere non limitative, la publication sur son site et sur ses pages de réseaux sociaux, la participation a des expositions et concours, la reproduction sur catalogue ou book du photographe, dossiers de presse, cartes de visite et prospectus, ou tout procédé de représentation existant ou a venir.
La livraison des photographies sur la galerie en ligne ou sur tous autres supports n'implique pas la transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées au Client ou a l'artiste.
(Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Les photographies livrées ne peuvent etre utilisées par le Client que dans un cadre privé et familial.
Concernant les réseaux sociaux et la diffusion via internet, transmission pour article de presse, etc., le Client s'engage a diffuser les photos en l'état, sans apporter de modifications au travail du Photographe Professionnel, Yves Larue, et a utiliser les fichiers au format internet qui lui sont fournis a cet effet, pour en assurer le copyright.
Le Client s'engage a ne pas utiliser les images a des fins commerciales, a reproduire ou publier les photographies dans le but de les vendre, ou a céder ses droits a des tiers.
En cas de doute sur l'utilisation possible des images, le Client s'engage a contacter expressément le Photographe Professionnel, Yves Larue, pour avoir son éventuelle autorisation écrite.
Le Photographe Professionnel, Yves Larue, demeure titulaire des droits moraux sur l'ensemble de son ouvre :
Toute modification du cadrage des photographies, tout photomontage, modification, retouche, par numérisation ou tout autre procédé, ne peuvent se faire sans l'accord préalable et écrit du Photographe Professionnel, Yves Larue.
En complément, un rappel de ce Code de la Propriété Intellectuelle est mentionné en bas de chaque devis, facture et contrat.
La mention du nom du Photographe Professionnel et Artiste, Yves Larue, doit etre mentionnée sur chaque photographie reproduite et sur tous supports de publication et illustrations, presse et notamment sur les réseaux sociaux. Par exemple : Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn, Viadeo, etc.
*Copyright 2026 : © yves larue photographies.
*Crédit photo : Yves Larue Photographies - Tous droits réservés
Toute reproduction, modification, utilisation sont interdites.
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne doivent pas porter atteinte a l'image ou a la réputation du Photographe Professionnel et Artiste, Yves Larue.
Le Client s'engage a etre solidaire du Photographe Professionnel, Yves Larue, en cas de préjudice causé par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers a son insu.
Le Client s'engage expressément a ne pas diffuser les réalisations photographiques du Photographe Professionnel et Artiste, Yves Larue, sur tout support a caractere pornographique, xénophobe, raciste, antiséite, violent ou illicite.
Toute reproduction, représentation ou exploitation d'une ouvre de l'esprit en violation des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés ou qui n'a pas fait l'objet d'une autorisation préalable et expresse du Photographe Professionnel et Artiste, Yves Larue, ou de ses ayants droit, est un acte de contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.
L'action en contrefaçon, expressément prévue aux articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, vise a sanctionner l'atteinte portée au droit de propriété intellectuelle du Photographe Professionnel, Yves Larue, et ce, indépendamment de toute mauvaise foi de la part de la personne qui en est a l'origine.
En conséquence, le Photographe Professionnel et Artiste, Yves Larue, engagera les poursuites nécessaires a son bon droit.
Le Client et/ou toute autre personne présente sur les photos dispose, dans certains cas, d'un droit a l'image.
En conséquence, si le Client souhaite que certaines photographies, sur lesquelles il apparaît et est reconnaissable, ne soient pas utilisées sur l'ensemble ou sur une partie des supports de communication, de promotion et d'exposition du Photographe Professionnel, Yves Larue, le Client s'engage a communiquer, par écrit uniquement (par voie postale en R.A.R), la liste des photographies a ne pas exploiter dans un délai de 30 jours, a compter du jour de sa commande définitive.
Passé ce délai, le Photographe Professionnel, Yves Larue, considere avoir l'autorisation du Client et/ou de l'artiste, quant a l'utilisation de l'ensemble des images sur lesquelles celui-ci, ou toute autre personne, apparaît et est reconnaissable, et se réserve le droit d'utiliser ses photographies sur tous les supports de son choix.
Cependant, le Photographe Professionnel et Artiste, Yves Larue, s'interdit expressément une exploitation des photographies susceptibles de porter atteinte au Client et a toute autre personne présente sur les photographies, ainsi qu'une diffusion sur tous supports a caractere pornographique, xénophobe, raciste, antiséite, violent ou illicite.
Les données a caractere personnel collectées par le Photographe Professionnel, Yves Larue, dans le cadre de la réalisation de la commande passée par le Client sont tenues strictement confidentielles.
Ces données sont destinées a l'usage exclusif du Photographe Professionnel, Yves Larue, et ne peuvent pas faire l'objet de droit de cession a des tiers.
Les données sont traitées et stockées dans les propres systemes informatiques du Photographe Professionnel ou chez ses fournisseurs de technologie (stockage et traitement des données, envoi groupé d'informations par email, passerelle de paiement en ligne).
Conformément a la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'interrogation, d'acces, de modification, de rectification et de suppression UNIQUEMENT sur les DONNÉES PERSONNELLES le concernant.
A ne pas confondre avec le droit a l'image.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des créations, compositions et réalisations du Photographe Professionnel et Artiste, Yves Larue, avant d'avoir sollicité ses services.
Le Client reconnaît également que le travail professionnel du Photographe et Artiste, Yves Larue, est en constante évolution, et que la prestation proposée est unique et artistique.
A cet effet, le Client reconnaît que les photographies, effectuées par le Photographe Professionnel, Yves Larue, qui seront a sa disposition, pourront éventuellement etre différentes des photographies effectuées lors de la prise de vue.
En parallele, Yves Larue, Photographe Professionnel et Artiste, assure exploiter toute capacité et jugement artistique personnel et professionnel pour créer des images en adéquation avec sa vision personnelle lors de séance de prise de vue, de restauration photographique, ou d'événement, et assure une reproduction photographique d'ouvre d'art au plus proche de la création de l'ouvre de l'artiste.
Certaines conditions de prises de vue peuvent générer des restrictions indépendantes de la volonté du Photographe Professionnel, Yves Larue, comme, par exemple, l'accessibilité du lieu, la météo, l'impossibilité d'installation de matériel photographique supplémentaire, restriction de temps, refus des sujets d'etre photographiés.
Le Client accepte cependant que la qualité des photographies dépend en grande partie de ces conditions.
Concernant les prises de vue lors d'un reportage photographique d'événement, le Client s'engage a prévenir ses invités de la présence du photographe professionnel, Yves Larue.
Le Client s'engage également a demander a toutes autres personnes présentes sur le lieu de prises de vue de minimiser leur prise de photographies et l'utilisation de flash afin que le Photographe Professionnel, Yves Larue, puisse effectuer le travail de prises de vue demandé.
Yves Larue, Photographe Professionnel, se dégage de toute responsabilité si son travail est gené par d'autres photographes et par leurs flashs, et si la qualité de ses images en est affectée.
Lors d'une cérémonie religieuse, le Client s'engage a prévenir les responsables du lieu de culte de la présence du Photographe Professionnel, Yves Larue.
Yves Larue, Photographe Professionnel, se dégage de toute responsabilité en cas de restriction, d'interdiction, d'acces refusé, lors de la cérémonie par les responsables du lieu de culte.
Si le Client souhaite que certains invités soient présents sur les photographies, il se doit de les prévenir.
En aucun cas le Photographe Professionnel, Yves Larue, n'est responsable de l'absence ou de la présence de certains invités sur les photographies.
Le Client doit informer également ses invités que toute personne présente sur le lieu ou sur le site, lors d'un reportage événementiel ou d'une séance de prise de vue, est susceptible d'etre prise en photo.
Ceci est valable pour tous travaux photographiques demandés.
Par exemple : Employé sur chantiers, enfants en mouvement sur lieu de cérémonie, etc.
Le jour de la séance photographique ou du reportage photographique commandé, si le Client est en retard de plus de 15 minutes par rapport a l'horaire convenu, le Photographe Professionnel, Yves Larue, se réserve le droit de déduire ce temps du temps global de la séance ou du reportage, ou de facturer le temps de présence supplémentaire.
Le jour de la séance photographique ou du reportage photographique commandé, si le Photographe Professionnel, Yves Larue, est en retard de plus de 15 minutes par rapport a l'horaire convenu, le Client bénéficiera d'un ajout de ce meme temps gratuitement.
Le Photographe Professionnel, Yves Larue, se réserve le droit de facturer tout dépassement des horaires prévus au devis, bon de commande ou contrat, si :
Le Photographe Professionnel, Yves Larue, n'est pas tenu responsable de toutes modifications de prestation, et en conséquence, le Client ne bénéficiera d'aucune réduction par rapport au devis établi.
A la demande du Client, le Photographe Professionnel peut éventuellement accepter une fois le report de la prise de vue. Au-dela, la prestation doit etre réglée dans sa totalité.
Les images prises par le Photographe Professionnel, Yves Larue, lors de la prestation sont sélectionnées puis retravaillées par le Photographe lui-meme.
Pour certaines prestations, comme les portraits en studio, par exemple, une présélection est faite entre le Client et le Photographe Professionnel, Yves Larue, afin de pouvoir effectuer le travail des images susceptibles d'etre choisies par le Client.
Pour ce type de prestation, seulement deux ou trois images sont réellement travaillées afin que le Client se projette sur les travaux finis et post-traités.
Des exemples en Noir et Blanc et Couleurs sont proposés par le Photographe Professionnel, Yves Larue.
Concernant les événements, seul le Photographe Professionnel, Yves Larue, effectue la sélection lui-meme.
Apres le reglement de la prise de vue, les photos sont mises en ligne dans l'espace privé du Client, sur le site du Photographe Professionnel, Yves Larue.
Elles sont accessibles par un mot de passe unique, pour pouvoir y accéder.
Ce meme mot de passe est défini par le Client, lors de son inscription, dans l'onglet « Espace Client », du site du Photographe Professionnel, Yves Larue.
Le Client peut ainsi consulter dans son espace toutes ses différentes prestations.
Le Client dispose d'un lien pour chaque prestation. Ce lien permet au Client de visualiser les images, a l'intérieur de son espace, et peut communiquer celui-ci a son entourage pour partager les images.
Le Client est seul responsable de ce partage.
En aucun cas le Photographe Professionnel, Yves Larue, ne communique le lien de la prestation.
Le Photographe Professionnel, Yves Larue, se dégage de toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des images par toute personne avec qui le Client a partagé ce lien.
Le Client choisit, parmi les images proposées, les photos qu'il souhaite recevoir en fichier numérique et/ou en tirage papier, selon les détails de la formule commandée.
Les références des images seront notées afin d'éviter toute confusion.
Le Client s'engage a communiquer la liste des photographies choisies par écrit a Yves Larue, en précisant la référence, le format, et, le cas échéant, si le Photographe Professionnel, Yves Larue, le propose, en couleurs ou Noir et Blanc.
Selon la quantité d'images proposée, un délai est demandé au Client par le Photographe Professionnel, Yves Larue, afin de pouvoir effectuer avec professionnalisme les éventuels travaux sur les prises de vues.
Les fichiers numériques sélectionnés par le Client sont au format JPEG uniquement et envoyés par WeTransfer.
Le Client les télécharge. A noter : Chaque photographie correspond a deux fichiers numériques :
*Lire le paragraphe sur l'article L.111-1 et suivants (du Code de la Propriété Intellectuelle) mentionné en haut de ces memes Conditions Générales de Ventes du Photographe Professionnel, Yves Larue.
A travers les Conditions Générales de Ventes du Photographe Professionnel, Yves Larue, le Client s'engage a exploiter le fichier en haute définition, uniquement pour l'impression.
Le Client s'engage également a ne pas couper, ni modifier, ni reproduire les fichiers transmis et a les utiliser uniquement pour la prestation conclue entre le Photographe Professionnel, Yves Larue, et le Client lui-meme. Le copyright du Photographe doit également toujours etre visible.
Le Photographe Professionnel, Yves Larue, se réserve le droit d'engager des poursuites dans le cas de la non-application de l'article L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il est également de la responsabilité du Client de conserver correctement les fichiers numériques remis par le Photographe Professionnel, Yves Larue.
Yves Larue, Photographe Professionnel, se dégage de toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des fichiers numériques remis au Client. Chaque fichier sera facturé pour toute demande de duplicata.
A ce jour, la création d'albums et divers supports se fait par le Client.
A cet effet, le Client doit, obligatoirement, faire visionner l'album ou la/les photographies pour un/des futurs articles de presse et envoyer le travail fini en PDF au Photographe Professionnel, Yves Larue, avant toute validation de ses commandes, a son imprimeur et/ou tout autre fournisseur professionnel ou non.
Ceci afin que le Photographe Professionnel, Yves Larue, soit en mesure de vérifier que la loi sur la propriété intellectuelle (Article L.111-1 et suivants) est appliquée.
Apres acceptation du Photographe Professionnel, Yves Larue, le Client ne doit en aucun cas effectuer de modifications sur son album ou tout autre support.
Le cas échéant, il devra refaire parvenir au Photographe Professionnel, Yves Larue, ses dernieres modifications pour nouvelle validation.
Le Photographe Professionnel, Yves Larue, se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires en cas de non-respect de ces conditions.
Les prix de vente sont indiqués en Euros / TVA non applicable.
En qualité d'auto-entrepreneur, le Photographe Professionnel, Yves Larue, n'applique pas de TVA selon l'article 293B (du Code général des impôts).
Les tarifs appliqués sont ceux valables a la date de la commande.
Le Photographe Professionnel, Yves Larue, se réserve le droit de réviser ses tarifs a tout moment.
Le Photographe Professionnel et Artiste, Yves Larue, accepte les modes de reglement suivants :
Toute commande doit obligatoirement etre réglée en Euro.
Le Photographe Professionnel et Artiste, Yves Larue, se réserve le droit d'annuler toute commande ou livraison en cas d'incident de paiement (défaut ou retard de paiement).
Dans le cas ou, dans le passé, le Client n'a pas satisfait a ses obligations de paiement, la commande de services ou de produits se verra refusée.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Toute commande de prestation photographique est prise en compte a la signature du devis ou bon de commande, s'il s'agit d'un produit et contrat/autorisation éventuel.
Toutes les prestations du Photographe Professionnel, Yves Larue, nécessitant des prises de vue, que ce soit pour les professionnels ou les particuliers, sont a régler avant toutes visualisations des photographies.
Ainsi, la premiere partie (séance de prise de vue), mais non moins essentielle, du travail du Photographe Professionnel, Yves Larue, est réglée immédiatement.
Le Client s'engage donc a régler la séance de prise de vue avant l'obtention du choix des images qui lui sera accessible par l'intermédiaire d'un mot de passe.
Le Client s'engage également a régler le solde avant toutes livraisons d'images sélectionnées et post-traitées.
A défaut de paiement, le Photographe Professionnel, Yves Larue, se réserve le droit de ne pas livrer les photographies, et ce, sur aucun support (galerie, internet, tirages, etc.).
Le Client s'engage a régler la prestation et/ou les produits du Photographe Professionnel, Yves Larue, en une seule fois.
Concernant l'événementiel, reportage, etc., un reglement, qui sera évalué par rapport a un temps de prises de vue global, doit etre versé par le Client.
Ce « Crédit » de prise de vue est a régler avant le début de la prestation, dans un délai maximum de 15 jours ouvrés suivant la date d'acceptation du devis et/ou du contrat. Dans tous les cas, au moins trois jours ouvrés avant la date prévue de la prise de vue.
Si ce délai et ces conditions ne sont pas respectés, le Photographe Professionnel, Yves Larue, ne prendra pas en compte la réservation de la prise de vue a la date prévue et se réserve le droit de reporter ou d'annuler la prestation demandée a une date ultérieure ou encore d'annuler simplement la commande.
Le montant de ce reglement est fixé par le Photographe Professionnel, Yves Larue. Lui seul peut estimer le temps de prise de vue par rapport a votre demande.
A l'inverse, si le Client souhaite lui-meme évaluer son temps de prise de vue sur le lieu de l'événement, le Photographe Professionnel, Yves Larue, se réserve le droit de ne pas pouvoir assurer la totalité des sujets a photographier ainsi que la qualité des prises de vue de l'événement ou du reportage.
Le Client est seul responsable de la mauvaise estimation du temps de prise de vue qu'il a accordé au Photographe Professionnel, Yves Larue.
Pour les entreprises, le Photographe Professionnel, Yves Larue, peut exploiter ce « crédit » de prise de vue, préalablement réglé, sur plusieurs lieux de chantier et/ou sur un chantier qui nécessite plusieurs passages aléatoires, etc.
Que ce soit pour les particuliers ou les professionnels, dans ce type de prestations, si le « Crédit » de prise de vue déja réglé n'est pas suffisant, suite a un imprévu ou encore une demande supplémentaire qui n'était convenue lors de l'estimation temps effectuée au départ, le Client fait un choix qui sera préalablement mentionné sur le devis.
Pour les prises de vue en studio, ou avec le studio nomade, le reglement des prises de vue, toujours évalué au temps, est a régler juste apres celles-ci.
Dans tous les cas, le reglement des frais de déplacement est a ajouter pour chaque chantier ou tout autre lieu de prise de vue (0,95 €/km).
Si le « Crédit » de prise de vue est terminé, le Client devra régler un autre « Crédit » avec un nouveau devis qui engendre une nouvelle prestation pour reprendre les prises de vue d'un chantier en construction, par exemple.
Le paiement du produit et/ou accessoire doit etre réglé dans sa totalité. Aucune réservation ne sera effectuée. A aucun moment, les sommes versées ne peuvent etre considérées comme des arrhes ou des acomptes. Toute commande implique donc une obligation de paiement et vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles a la vente sur le site et dans l'atelier du Photographe Professionnel, Yves Larue.
Le Photographe Professionnel, Yves Larue, se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus de paiement immédiat.
Les travaux photographiques terminés sont généralement remis au Client dans un délai maximum de 15 jours ouvrés, a partir de la réception de la sélection des photographies choisies par le Client.
Le délai de livraison pour les produits/accessoires est en fonction de la disponibilité des produits.
Les memes délais de livraison ne sont donnés qu'a titre indicatif et ne sont aucunement garantis. Par conséquent, tout retard dans la livraison ne peut en aucun cas autoriser le Client a percevoir l'allocation de dommages et intérets ou a annuler sa commande.
La livraison des travaux photographiques se fait par WeTransfer ou clé USB du Client, ou en main propre au Client, a l'atelier du Photographe Professionnel, Yves Larue, situé au 163, rue du Canal, a Pont-Audemer.
Aucune livraison de produits/accessoires et/ou commandes n'est effectuée par le Photographe Professionnel, Yves Larue.
En conséquence, le Client s'engage a se déplacer a l'atelier du Photographe Professionnel, Yves Larue, situé a Pont-Audemer, pour réceptionner tous travaux comme produits/accessoires/commandes (tirages photos d'une commande de prestation) ou les propres ouvres de l'artiste, Yves Larue.
Si le Client souhaite qu'une autre personne de son choix vienne a l'atelier pour réceptionner les travaux photographiques et/ou les ouvres du Photographe Professionnel, Yves Larue, ce meme Client devra établir un courrier comprenant son accord pour remettre les travaux photographiques a un tiers, ou le nom de la personne qui réceptionnera les travaux sera mentionné ainsi que la signature du Client.
Le Photographe Professionnel, Yves Larue, n'est en aucun cas responsable d'éventuelles détériorations qui pourraient etre causées sur les travaux photographiques et accessoires des le franchissement de la porte de son atelier.
A titre exceptionnel, le Photographe Professionnel, Yves Larue, accepte éventuellement une livraison en main propre hors de son atelier, uniquement sur rendez-vous.
Celui-ci doit etre communiqué au moment de la commande des travaux photographiques et/ou produits.
Ce cas exceptionnel sera convenu a l'avance avec le Photographe Professionnel, Yves Larue, et le Client, si le lieu de rendez-vous se situe a moins de 10 km du domicile de l'atelier.
Le Photographe Professionnel, Yves Larue, pourra, a titre exceptionnel, expédier éventuellement, et sous certaines conditions, les travaux photographiques UNIQUEMENT (clé USB), par voies postales ou tous autres moyens de transport du choix du Client, a condition que ce meme Client regle les frais de transport a l'avance.
Dans le cas exceptionnel d'expédition, les travaux photographiques sont livrés a l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Client doit veiller a son exactitude. Tout colis renvoyé au Photographe Professionnel, Yves Larue, en raison d'une adresse de livraison erronée ou incomplete, est réexpédié aux frais du Client.
Si le Client est absent le jour de la livraison, le Client doit retirer le colis a l'endroit indiqué sur l'avis de passage laissé par le livreur.
Le Client doit respecter les délais indiqués sur l'avis de passage pour retirer son colis.
En cas de marchandises manquantes ou de détériorations lors du transport, le Photographe Professionnel, Yves Larue, n'en porte en aucun cas la responsabilité.
La vérification du bon état des produits est considérée comme effectuée des lors que le colis sort de l'atelier du Photographe Professionnel, Yves Larue.
L'atelier du Photographe Professionnel, Yves Larue, propose des bons cadeaux.
Ces bons cadeaux doivent etre utilisés dans leur totalité en une seule fois, et sont valables pour toutes les prestations et ouvres (Yves Larue Photographies) proposées par l'atelier.
Par exemple :
Les bons cadeaux ont une durée de validité de 3 mois et doivent etre réglés a la commande.
Ils ne sont ni échangeables, ni remboursables. Aucun duplicata ne sera effectué en cas de perte ou de vol.
Une facture établie au nom du Client qui effectue le reglement, ainsi que le ou les bons cadeaux au nom de la personne qui reçoit le/les bons cadeaux, seront remis en mains propres au Client des le reglement effectué.
Le Photographe Professionnel, Yves Larue, ne prend en aucun cas la responsabilité de veiller a ce que le/les bons cadeaux soient bien destinés a la personne qui se présente a l'atelier avec le/les bons cadeaux.
Toute personne venant sans le/les bons cadeaux ne pourra en bénéficier.
Le Client dispose d'un délai de rétractation de 8 jours ouvrés a compter du jour de la commande, c'est-a-dire a partir de la signature du devis ou bon de commande ou contrat.
Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fait l'objet d'un remboursement du montant versé.
Passé ce délai, la somme versée pour la commande n'est pas remboursée.
Aucun remboursement n'est effectué si, a la demande du Client, la prestation a été réalisée, en totalité ou en partie, avant l'expiration du délai de rétractation.
Conformément a l'article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut etre exercé pour les produits commandés dérivés des séances photo ou reportages ou artistiques, de l'atelier du Photographe Professionnel, Yves Larue, considérés comme étant nettement personnalisés.
En cas d'annulation de la prestation par le Client apres le délai de rétractation (voir chapitre Droit de rétractation), l'acompte versé n'est pas restitué.
Le Photographe Professionnel, Yves Larue, se réserve le droit d'annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie.
En conséquence, le Client a le choix entre un report de date et une annulation de la commande avec remboursement des sommes versées.
L'annulation de la prestation ne donne pas lieu au versement de dommages et intérets au Client.
Sont considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irréistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties, et qui ne peuvent etre empechés par ces dernieres, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
En cas de probleme technique avec le matériel photographique ou d'un accident quelconque durant la prestation empechant le Photographe Professionnel, Yves Larue, de remettre le travail demandé, le Client peut demander l'annulation de la commande.
Dans ce cas-ci, l'intégralité des sommes versées sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérets a quelque titre que ce soit.
Tout litige relatif a l'interprétation et a l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
Les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, a trouver une solution a l'amiable a leur probleme.
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