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Conditions Générales de Vente


Objet:

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes de prestations de service et de produits conclues entre le Client et le Photographe Professionnel et Artiste, Yves Larue. La passation d’une commande par le Client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le Client et le Photographe professionnel, Yves Larue.

Définitions:

Au sens des présentes conditions générales de vente, les termes suivants ont la signification ci-dessous.
1. Le Photographe:
Yves Larue, Photographe Professionnel depuis Juillet 1985, enregistré sous le numéro de
SIRET : 810 303 800 00025 – APE 7420Z
Situé au 163 rue du Canal, la Cartonnerie, Pépinière d’Entreprises – 27500 – Pont-Audemer – France.
Le site internet du Photographe Professionnel et Artiste, Yves Larue est : ylgallery.fr
Il a été établi les mentions légales et les CGU pour ce même site.
2. Le Client:
Toute entité, personne physique ou morale*, qui passe ou a passé une commande auprès du Photographe Professionnel, Yves Larue.
*En cas de commande pour photographie d’enfant mineur, le parent devra rester avec l’enfant mineur pendant toute la période de la prise de vue. En parallèle, une autorisation de photographier l’enfant mineur sera signée par le parent qui consentit la prise de vue par le Photographe Professionnel Yves Larue, si l’enfant est photographié seul.
3. Commande:
Toute commande de prestation de service et/ou de produit dérivé demandé par le Client au Photographe Professionnel, Yves Larue.
4. Produit:
Tout produit en vente concernant d’une part, les propres oeuvres de l’Artiste Photographe Yves Larue et ses dérivés*, et d’autre part, les séances photographiques et/ou reportages photographiques du Photographe Professionnel, Yves Larue, et ses dérivés*.
* tirages photographiques, fichiers numériques, supports, accessoires, etc…
Séances d’initiation à la pratique de la Photographie.
Espace d’exposition d’oeuvres d’Art pour les Artistes (Peintres, Photographes, Sculpteurs, Aquarellistes, Dessinateurs),
préalablement accepté par l’Artiste, Photographe Professionnel, Yves Larue.
5. Formule:
Après acceptation du devis et, éventuellement, autorisation exceptionnelle, toute formule choisie par le Client au moment de la commande qui inclut, prestations de service et/ou vente de produits dérivés.

Nature des prestations:

Le Photographe Professionnel et Artiste, Yves Larue, propose au Client diverses prestations et/ou services* et ventes ou locations de produits/supports.
(OEuvres photographiques de l’auteur et artiste, Yves Larue et accessoires ou tous supports de reproductions de ses oeuvres), pour les entreprises, particuliers, artistes, commerces, etc…

  • Des prises de vue : portraits, animaux, produits, corporate, oeuvres d’art, anciennes photos, diapositives, négatifs, etc…
  • Des reportages photographiques : événementiel pour particuliers et professionnels, activité entreprise - commerces, etc…, élaboration de chantier avant/après, etc…
  • Des séances d’initiation à la pratique de l’A.P.N à l’atelier, en groupe ou individuel.
  • La vente et la location de ses propres oeuvres photographiques en série limitée, numérotée et certifiée* ou en simple tirage.

  • *À savoir : En cas d’acquisition d’oeuvres d’art de l’Artiste Photographe, Yves Larue, vous participez à la constitution d’un patrimoine.
    En conséquence, vous bénéficiez d’une déduction fiscale.


    Les prises de vue peuvent être effectuées au domicile du Client* ou tout autre lieu choisi par celui-ci* (préalablement établi avec le Photographe) ou dans le studio de prise de vue du Photographe Professionnel Yves Larue, situé à Pont-Audemer.
    *Les frais de déplacement seront facturés à partir du 11è km au prix de 0.80€/Km.

    *Certaines prestations et/ou services sont constitués d’un contrat et/ou d’une autorisation supplémentaire aux C.G.V. comme, entre autre :


  • Prise de vue d’enfant mineur.
  • Dépôt d’anciens supports pour restauration anciennes photos, négatifs ou diapositives.
  • Dépôt d’oeuvres pour reproduction photographique d’oeuvre d’art.
  • Dépôt d’oeuvres pour exposition d’un ou des Artistes dans l’atelier professionnel du photographe Yves Larue.
  • Location d’oeuvres d’art.


  • Le Client et/ou Artiste devra consentir à signer ses obligations avant toutes prises de vue et/ou exposition et accord de devis pour passation de commande.

    Yves Larue se réserve le droit d’ajouter ou de modifier toute ou partie du contenu de son travail de prestations à tout moment et sans notification.

    Séances d’initiation à la pratique de la photographie.
    Le Photographe Professionnel, Yves Larue, propose des séances d’initiation à la pratique de la Photographie dans son Atelier, situé au 163, rue du Canal à Pont-Audemer.
    Deux modules sont proposés à des dates préalablement établies par le Photographe Professionnel, Yves Larue et sont consultables sur son site dans l’onglet:
    « Séances Ateliers du Samedi » et également affichés dans son Atelier.
    La description détaillée des modules est également indiquée.
    Le règlement de ces séances doit être effectué au moment de la réservation et dès qu’une date est établie.
    En cas d’absence du Client le jour de la séance, celui-ci pourra reporter une fois la séance du même module.
    Le Client s’engage également à prévenir au plus tôt le Photographe Professionnel, Yves Larue, afin de convenir d’une autre date de séances maximum 3 jours après la date de la séance où il était censé être présent.
    Ceci afin de ne pas pénaliser les autres Clients qui sont en attente.
    Dans le cas contraire, il devra se réinscrire aux dates des séances ultérieurement proposées sur le site. Aucun remboursement ne sera effectué.

    Si, à titre exceptionnel, le Photographe Professionnel, Yves Larue, n’est pas en mesure d’établir la séance d’initiation à la pratique de la photographie, à la date prévue, là aussi, celui-ci pourra reporter cette séance une seule fois.
    En cas d’annulation exceptionnelle du Photographe Professionnel, Yves Larue, un mail est envoyé au Client afin de l’informer.
    Un éventuel remboursement au Client, ne sera envisageable, qu’à partir du deuxième report consécutif du même module.

    Lieu d’Exposition.
    L’Atelier du Photographe Professionnel, Yves Larue, reçoit des exposants de toutes disciplines artistiques.
    À cet effet, un contrat relatant les conditions d’expositions dans le local de studio du Photographe Professionnel, Yves Larue est établi.
    En qualité de Photographe Professionnel, dirigeant de l’Atelier et également Artiste, seul, Yves Larue, sélectionne les artistes qui exposent dans son atelier ainsi que les périodes d’expositions.
    Des dates et modalités sont effectuées dans ce même contrat.
    Aucune exposition ne sera exécutée sans la signature de ce contrat fait en deux exemplaires.
    Afin de protéger l’Artiste et Photographe Professionnel, Yves Larue, ainsi que l’exposant, toutes photographies des oeuvres exposées dans l’Atelier sont strictement interdites.
    L’Atelier étant, avant tout, le lieu de travail du Photographe Professionnel, pendant la période d’exposition de l’Artiste, Yves Larue, se réserve le droit d’effectuer ses prises de vue dans son Atelier et donc d’exploiter son studio de prise de vue.

    Restauration Photographique et Reproduction OEuvre d’Art.
    Le Photographe Professionnel, Yves Larue, réalise tous travaux de restaurations photographiques provenant d’une diapositive, d’un négatif, ou encore d’une ancienne photo ainsi que la reproduction photographique de créations diverses d’artistes de tous domaines.
    Ces deux prestations consistes à RE-PHOTOGRAPHIER ces anciens supports ou ces oeuvres d’Art.
    À cet effet, le Client doit venir à l’Atelier pour présenter « l’outil » à restaurer ou reproduire.
    Le Photographe Professionnel, Yves Larue n’effectue aucune restauration ou reproduction photographique provenant directement d’un fichier numérique dont il n'est pas l'auteur.
    Après devis, le Client doit signer un accord de reproduction photographique au Photographe Professionnel, Yves Larue, avant tout début de travail.
    Le Client s’engage à délivrer, au Photographe professionnel, Yves Larue, un support ou oeuvre lui appartenant.
    Le Photographe Professionnel, Yves Larue, n’engage aucune responsabilité en cas de contestation sur l’appartenance des supports à restaurer ou reproduire.
    Après un délai donné par le Photographe Professionnel, Yves Larue, le Client doit revenir chercher ses supports et/ou ses oeuvres dans les deux jours maximum qui suivent la fin du travail.
    Après cette date, le Photographe Professionnel, Yves Larue, n’engage aucune responsabilité en cas de perte ou détérioration des supports originaux ou des oeuvres déposées à son Atelier.
    Par ailleurs, tous travaux effectués par le Photographe Professionnel, Yves Larue, ne doivent, en aucun cas, être coupés, modifiés et le copyright de l’auteur doit être mentionné sur chaque support ; réseaux sociaux, sites, brochures, livres, pub et articles journaux…
    Se référer au chapitre « Propriété intellectuelle » ci-dessous qui mentionne l’Article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle concernant la protection des droits d’auteurs.

    Location d’OEuvre d’Art.
    Le Photographe Professionnel, Yves Larue, propose de louer au Client ses oeuvres artistiques.
    Une prestation est effectuée selon le nombre et la durée que le Client souhaite louer.
    Une pièce d’identité ou un Extrait K-Bis ainsi que le lieu où sera exposé les oeuvres seront demandés et un contrat signé en deux exemplaires.
    Le Client doit se déplacer à l’Atelier Yves Larue Photographies pour venir chercher les oeuvres et signer l’engagement de location.
    Une caution de 50% du prix de l’oeuvre est demandée au Client avant toute remise.
    Le Client s’engage à ne pas sortir de son support l’oeuvre préalablement encadrée.
    Le Client s’engage à ne pas reproduire de quelques façons que soient les oeuvres du Photographe Professionnel et Artiste, Yves Larue.
    Se référer au chapitre « Propriété intellectuelle » ci-dessous qui mentionne l’Article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle concernant la protection des droits d’auteurs.
    Dès le franchissement de la porte de l’Atelier du Photographe Professionnel, Yves Larue, le Client s’engage en totalité à la responsabilité des oeuvres louées.
    En cas de non-respect de cet engagement, le Photographe Professionnel, Yves Larue, se réserve le droit d’engager les poursuites nécessaires.

    Propriété intellectuelle:

    Toutes réalisations photographiques ainsi que les reproductions photographiques d’oeuvres, les restaurations photographiques d’anciennes photos, diapositives, négatifs, confèrent au Photographe Professionnel et Artiste, Yves Larue, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le code 3 de la propriété intellectuelle et sont donc, la propriété intégrante du Photographe Professionnel et Artiste, Yves Larue.
    À cet effet, la totalité de ses réalisations sont soumises aux différentes législations concernant la Protection des droits d’auteurs selon l’Article : Art.L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
    L’accord comprend, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos du Photographe Professionnel, Yves Larue, à des fins de promotion de l’activité de ce même Photographe Professionnel et Artiste, Yves Larue. Ceci inclut, de manière non limitative, la publication sur son site et sur ses pages de réseaux sociaux, la participation à des expositions et concours, la reproduction sur catalogue ou book du photographe, dossiers de presse, cartes de visite et prospectus, ou tout procédé de représentation existant ou à venir.
    La livraison des photographies sur la galerie en ligne ou sur tous autres supports n’implique pas la transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées au Client ou à l’Artiste.
    (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle).
    Les photographies livrées ne peuvent être utilisées par le Client que dans un cadre privé et familial.
    Concernant les réseaux sociaux et la diffusion via internet, transmission pour article de presse, etc…,
    le Client s’engage à diffuser les photos en l’état, sans apporter de modifications au travail du Photographe Professionnel, Yves Larue, et à utiliser les fichiers au format internet qui lui sont fournis à cet effet, pour en assurer le copyright.
    Le Client s’engage à ne pas utiliser les images à des fins commerciales, à reproduire ou publier les photographies dans le but de les vendre, ou à céder ses droits à des tiers.
    En cas de doute sur l’utilisation possible des images, le Client s’engage à contacter expressément le Photographe Professionnel, Yves Larue, pour avoir son éventuelle autorisation écrite.
    Le Photographe Professionnel, Yves Larue, demeure titulaire des droits moraux sur l’ensemble de son oeuvre:
    Toute modification du cadrage des photographies, tout photomontage, modification, retouche, par numérisation ou tout autre procédé, ne peuvent se faire sans l’accord préalable et écrit du Photographe Professionnel, Yves Larue.
    En complément, un rappel de ce Code de la Propriété Intellectuelle est mentionné en bas de chaque devis, facture et contrat.

    La mention du nom* du Photographe Professionnel et Artiste, Yves Larue, doit être mentionné sur chaque photographie reproduite et sur tous supports de publication et illustrations, presse et notamment sur les réseaux sociaux. Pour exemple : Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn, Viadéo, etc…

    *Copyright © 2019 Yves Larue Photographies Toute reproduction, modification, utilisation sont interdites.

    *Crédit photo : Yves Larue Photographies. Tous droits réservés Toute reproduction, modification, utilisation sont interdites.


    Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne doivent pas porter atteinte à l’image ou à la réputation du Photographe Professionnel et Artiste, Yves Larue.
    Le Client s’engage à être solidaire du Photographe Professionnel, Yves Larue, en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.
    Le client s’engage expressément à ne pas diffuser les réalisations photographiques du Photographe Professionnel et Artiste, Yves Larue, sur tout support à caractère pornographique, xénophobe, raciste, antisémite, violent ou illicite.
    Toute reproduction, représentation ou exploitation d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés ou qui n'a pas fait l’objet d'une autorisation préalable et expresse du Photographe Professionnel et Artiste, Yves Larue, ou de ses ayants droit est un acte de contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.
    Ainsi, l’action en contrefaçon, expressément prévue aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, vise à sanctionner l’atteinte portée au droit de propriété intellectuelle du Photographe Professionnel, Yves Larue, et ce, indépendamment de toute mauvaise foi de la part de la personne qui en est à l'origine.
    En conséquence, le Photographe Professionnel et Artiste, Yves Larue engagera les poursuites nécessaires à son bon droit.

    Droit à l’image:

    Le Client et/ou toute autre personne présente sur les photos dispose, dans certains cas, d’un droit à l’image.
    En conséquence, si le Client souhaite que certaines photographies, sur lesquelles il apparait, et est reconnaissable, ne soient pas utilisées sur l’ensemble ou sur une partie des supports de communication, de promotion et d’exposition du Photographe Professionnel, Yves Larue, le Client s’engage à communiquer, par écrit uniquement (par voie postale en R.A.R), la liste des photographies à ne pas exploiter dans un délai de 30 jours, à compter du jour de sa commande définitive.
    Passé ce délai, le Photographe Professionnel, Yves Larue, considère avoir l’autorisation du Client et ou de l’Artiste, quant à l’utilisation de l’ensemble des images sur lesquelles celui-ci, ou toute autre personne, apparaît et est reconnaissable, et se réserve le droit d’utiliser ses photographies sur tous les supports de son choix.
    Cependant, le Photographe Professionnel et Artiste, Yves Larue, s’interdit expressément une exploitation des photographies susceptibles de porter atteinte au Client et de toute autre personne présentent sur les photographies, ainsi qu’une diffusion sur tous supports à caractère pornographique, xénophobe, raciste, antisémite, violent ou illicite.

    Données personnelles:

    Les données à caractère personnel collectées par le Photographe Professionnel, Yves Larue, dans le cadre de la réalisation de la commande passée par le Client sont tenues strictement confidentielles.
    Ces données sont destinées à l’usage exclusif du Photographe Professionnel, Yves Larue, et ne peuvent pas faire l’objet de droit de cession à des tiers.
    Les données sont traitées et stockées dans les propres systèmes informatiques du Photographe Professionnel, ou chez ses fournisseurs de technologie (stockage et traitement des données, envoi groupé d’informations par e-mail, passerelle de paiement en ligne).
    Conformément à la Loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, de rectification et de suppression UNIQUEMENT sur les DONNÉES PERSONNELLES le concernant.
    À ne pas confondre avec le droit à l’image.

    Conditions de prise de vue:

    Aspect photographique
    Le Client reconnaît avoir pris connaissance des créations, compositions et réalisations du Photographe Professionnel et Artiste, Yves Larue, avant d’avoir sollicité ses services.
    Le Client reconnaît également que le travail professionnel du Photographe et Artiste, Yves Larue est en constante évolution, et que la prestation proposée est unique et artistique.
    À cet effet, le Client reconnait que les photographies, effectuées par le Photographe Professionnel, Yves Larue, qui seront à sa disposition, pourront être éventuellement différentes des photographies effectuées lors de la prise de vue.
    En parallèle, Yves Larue, Photographe Professionnel et Artiste, assure exploiter toute capacité et jugement artistique personnel et professionnel pour créer des images en adéquation avec sa vision personnelle lors de séance de prise de vue, de restauration photographique, ou d’évènement et assure une reproduction photographique d’oeuvre d’art au plus proche de la création de l’oeuvre de l’Artiste.

    Conditions particulières
    Certaines conditions de prises de vue peuvent générer des restrictions indépendantes de la volonté du Photographe Professionnel, Yves Larue, comme, par exemple, l’accessibilité du lieu, la météo, impossibilité d’installation de matériel photographique supplémentaire, restriction de temps, refus des sujets d’être photographié.
    Le Client accepte cependant que la qualité des photographies dépend en grande partie de ces conditions.
    Concernant les prises de vue lors d’un reportage photographique d’évènement, le Client s’engage à prévenir ses invités de la présence du photographe professionnel, Yves Larue.
    Le Client s’engage également à demander à toutes autres personnes présentent sur le lieu de prises de vue, de minimiser leur prise de photographies et l’utilisation de flash afin que le Photographe Professionnel, Yves Larue, puisse effectuer le travail de prises de vue demandé.
    Yves Larue, Photographe Professionnel, se dégage de toute responsabilité si son travail est gêné par d’autres photographes et par leurs flashs, et si la qualité de ses images en est affectée.

    Lors d’une cérémonie religieuse, le Client s’engage à prévenir les responsables du lieu de culte de la présence du Photographe Professionnel, Yves Larue.
    Yves Larue, Photographe Professionnel, se dégage de toute responsabilité en cas de restriction, d’interdiction, d’accès demandés, lors de la cérémonie par les responsables du lieu de culte.

    Si le Client souhaite que certains invités soient présents sur les photographies, il se doit de les prévenir.
    En aucun cas le Photographe Professionnel, Yves Larue, n’est responsable de l’absence ou de la présence de certains invités sur les photographies.
    Le Client doit informer également ses invités que toute personne présente sur le lieu ou sur le site, lors d’un reportage événementiel ou d’une séance de prise de vue est susceptible d’être prise en photo.
    Ceci est valable pour tous travaux photographiques demandés.
    Pour exemple : Employés sur chantiers, Enfants en mouvement sur lieu de cérémonie, etc…

    Retard
    Le jour de la séance photographique ou du reportage photographique commandé, si le Client est en retard de plus de 15 minutes par rapport à l’horaire convenu, le Photographe Professionnel, Yves Larue, se réserve le droit de déduire ce temps, du temps global de la séance ou du reportage, ou de facturer le temps de présence supplémentaire.
    Le jour de la séance photographique ou du reportage photographique commandé, si le Photographe Professionnel, Yves Larue, est en retard de plus de 15 minutes par rapport à l’horaire convenu, le Client bénéficiera d’un ajout de ce même temps gratuitement.

    Modifications de la prise de vue ou du reportage événementiel
    Le Photographe Professionnel, Yves Larue, se réserve le droit de facturer tout dépassement des horaires prévus au devis, bon de commande ou contrat, si :
  • Le Client souhaite écourter la durée du reportage ou de la séance de Prise de Vue.
  • Le Client souhaite changer le lieu de prise de vue ou de reportage qui n’est pas mentionné sur le devis ou le contrat.
  • Dans tous les cas, le déplacement est facturé à partir du 11ème kilomètre au prix de 0.80€/km.

  • Le photographe Professionnel, Yves Larue, n’est pas tenu responsable de toutes modifications de prestation et en conséquence, le Client ne bénéficiera d’aucune réduction par rapport au devis établi.

    Report de date de la prise de vue
    A la demande du Client, le Photographe Professionnel peut éventuellement accepter une fois, le report de la prise de vue. Au-delà, la prestation doit être réglée dans sa totalité.

    Traitement et remise des images de la prise de vue:

    Les images prises par le Photographe Professionnel, Yves Larue, lors de la prestation sont sélectionnées puis retravaillées par le Photographe lui-même.
    Pour certaines prestations, comme les portraits en studio, par exemple, une présélection est faite entre le Client et le Photographe Professionnel, Yves Larue, afin de pouvoir effectuer le travail des images susceptible d’être choisies par le Client.
    Pour ce type de prestation, seulement deux ou trois images sont réellement travaillées afin que le Client se projette sur les travaux finis et post-traités.
    Des exemples en Noir et Blanc et Couleurs sont proposés par le Photographe Professionnel, Yves Larue.
    Concernant les évènements, seul le Photographe Professionnel, Yves Larue, effectue la sélection lui-même.
    Après le règlement de la Prise de vue, les photos sont mises en ligne dans l’espace privé du Client, sur le site du Photographe Professionnel, Yves Larue.
    Elles sont accessibles par un mot de pass, unique, pour pouvoir y accéder.
    Ce même mot de pass est défini par le Client, lors de son inscription, dans l’onglet, « Espace Client », du site du Photographe Professionnel, Yves Larue.
    Le Client peut ainsi consulter dans son espace toutes ses différentes prestations.
    Le Client dispose d’un lien pour chaque prestation. Ce lien permet au Client de visualiser les images, à l’intérieur de son espace et peut communiquer celui-ci à son entourage pour partager les images.
    Le Client est seul responsable de ce partage.
    En aucun cas le Photographe Professionnel, Yves Larue ne communique le lien de la prestation.
    Le Photographe Professionnel, Yves Larue, se dégage de toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des images par toute personne avec qui le Client a partagé ce lien.
    Le Client choisi, parmi les images proposées, les photos qu’il souhaite recevoir en fichier numérique et/ou en tirage papier, selon les détails de la formule commandée.
    Les références des images seront notées afin d’éviter toute confusion.
    Le Client s’engage à communiquer la liste des photographies choisies par écrit à Yves Larue, en précisant la référence, le format, et, le cas échéant, si le Photographe Professionnel, Yves Larue, le propose, en couleurs ou Noir et Blanc.
    Selon la quantité d’image proposée, un délai est demandé au Client par le Photographe Professionnel, Yves Larue, afin de pouvoir effectuer avec professionnalisme, les éventuels travaux sur les prises de vues.

    Les fichiers numériques sélectionnés par le Client sont au format jpeg uniquement et envoyés par Wetransfer.
    Le Client les télécharge. À noter : Chaque photographie correspond à deux fichiers numériques* :
  • un fichier en haute définition (pour l’impression),
  • un fichier en basse résolution (pour le partage en ligne)*

  • *Lire le paragraphe sur l’Article L.111-1 et suivants, (du Code de la Propriété Intellectuelle) mentionné en haut de ces mêmes Conditions Générales de Ventes, du Photographe Professionnel, Yves Larue.

    À travers les Conditions Générales de Ventes du Photographe Professionnel, Yves Larue, le Client s’engage à exploiter le fichier en haute définition, uniquement pour l’impression.
    Le Client s’engage également à ne pas couper, ni modifier, ni reproduire les fichiers transmis et les utiliser uniquement pour la prestation conclue entre le Photographe professionnel, Yves Larue et le Client lui-même. Le Copyright du Photographe doit également toujours être visible.
    Le Photographe Professionnel, Yves Larue, se réserve le droit d’engager des poursuites dans le cas de la non-application de l’Article L111-1 et suivants, du Code de la Propriété Intellectuelle.

    Il est également de la responsabilité du Client de conserver correctement les fichiers numériques remis par le Photographe Professionnel, Yves Larue.
    Yves Larue, Photographe Professionnel, se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au Client.
    Chaque fichier sera facturé pour toute demande de duplicata
    .

    Albums et autres supports:

    À ce jour, la création d’albums et divers supports se fait par le Client.
    À cet effet, le Client doit, obligatoirement, faire visionner l’album ou la/les photographies pour un/des futurs articles de presse et envoyer le travail fini en P.D.F au Photographe Professionnel, Yves Larue, avant toute validation de ses commandes, à son imprimeur et/ou tout autre fournisseur Professionnel ou non.
    Ceci, afin que le Photographe Professionnel, Yves Larue, soit en mesure de vérifier que la loi sur la propriété intellectuelle (Article L.111-1 et suivants) est appliquée.
    Après acceptation du Photographe Professionnel, Yves Larue, le Client ne doit en aucun cas effectuer de modifications sur son album ou tout autre support.
    Le cas échéant, il devra refaire parvenir au Photographe Professionnel, Yves Larue, ses dernières modifications pour nouvelle validation.
    Le Photographe Professionnel, Yves Larue, se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas de nonrespect de ces conditions.

    Tarifs:

    Les prix de vente sont indiqués en Euros / TVA non-applicable
    En qualité d’auto-entrepreneur, le Photographe Professionnel, Yves Larue, n’applique pas de TVA selon l’Article 293B (du Code général des impôts).
    Les tarifs appliqués sont ceux valables à la date de la commande.
    Le Photographe Professionnel, Yves Larue, se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment.

    Règlement:

    Le Photographe Professionnel et Artiste, Yves Larue, accepte les modes de règlement suivant :
  • par virement
  • par chèque à l’ordre de : Yves Larue Photographies, remis en main propre ou posté à l’adresse indiquée au haut de ces Conditions Générales de Ventes.
  • en espèces en main propre et dans la limite du plafond légal ; les billets de 100€ et au-delà ne sont pas acceptés.
  • Toute commande doit obligatoirement être réglée en Euro.
    Le Photographe Professionnel et Artiste, Yves Larue, se réserve le droit d’annuler toute commande ou livraison en cas d’incident de paiement (défaut ou retard de paiement).
    Dans le cas où, dans le passé, le Client n’a pas satisfait à ses obligations de paiement, la commande de services ou de produits se verra refusée.
    Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

    1. Commande de prestation photographique
    Toute commande de prestation photographique est prise en compte à la signature du devis ou bon de commande s’il s’agit d’un produit et contrat/autorisation éventuel.
    Toutes les prestations du Photographe Professionnel, Yves Larue, nécessitant des prises de vue, que ce soit pour les Professionnels ou les Particuliers sont à régler avant toutes visualisations des photographies.
    Ainsi, la première partie (Séance de Prise de Vue), mais non moins essentielle, du travail du Photographe Professionnel, Yves Larue, est réglée immédiatement.
    Le Client s’engage, donc à régler la séance de Prise de Vue avant l’obtention du choix des images qui lui sera accessible par l’intermédiaire d’un mot de pass.
    Le Client s’engage également à régler le solde avant toutes livraisons d’images sélectionnées et post-traitées
    .
    À défaut de paiement, le Photographe Professionnel, Yves Larue, se réserve le droit de ne pas livrer les photographies, et ce, sur aucun support. (Galerie, internet, tirages, etc).
    Le Client s’engage à régler la prestation et/ou les produits du Photographe Professionnel, Yves Larue, en une seule fois.

    Concernant l’évènementiel, reportage, etc…, un règlement, qui sera évalué par rapport à un temps de prises de vue global, doit être versé par le Client .
    Ce « Crédit » de Prise de Vue est à régler, avant le début de la prestation
    , dans un délai maximum de 15 jours ouvrés suivant la date d’acceptation du devis et/ou du contrat. Dans tous les cas, au moins trois jours ouvrés avant la date prévue de la prise de vue.
    Si ce délai et ces conditions ne sont pas respectés, le Photographe Professionnel, Yves Larue, ne prendra pas en compte la réservation de la prise de vue à la date prévue et se réserve le droit de reporter ou d’annuler la prestation demandée à une date ultérieure ou encore d’annuler simplement la commande.
    Le montant de ce règlement est fixé par le Photographe Professionnel, Yves Larue. Lui seul, peut estimer le temps de prise de vue par rapport à votre demande.
    À l’inverse, si le Client souhaite lui-même évaluer son temps de prise de vue sur le lieu de l’évènement, le Photographe Professionnel, Yves Larue, se réserve le droit de ne pas pouvoir assurer la totalité des sujets à photographier ainsi que la qualité des prises de vue de l’évènement ou du reportage.

    Le Client est seul, responsable de la mauvaise estimation du temps de prise de vue qu’il a accordé au Photographe Professionnel, Yves Larue.

    Pour les Entreprises, le Photographe Professionnel, Yves Larue, peut exploiter ce « crédit » de prise de vue, préalablement réglé, sur plusieurs lieux de chantier* et/ou sur un chantier qui nécessite plusieurs passages* aléatoires, etc…,

    Que ce soit pour les Particuliers ou les Professionnels, dans ce type de Prestations, si le « Crédit » de Prise de vue déjà réglé n’est pas suffisant, suite à un imprévu ou encore une demande supplémentaire qui n’était convenu lors de l’estimation temps effectué au départ, le Client fait un choix qui sera préalablement mentionné sur le devis.

  • Ou le Photographe Professionnel, Yves Larue, reste pour terminer la Prise de vue sur le lieu et dans ce cas le Client sera facturé sur le temps passé supplémentaire avec une majoration de 15% par quart d’heure. Chaque ¼ d’heure entamé sera facturé dans sa totalité.

  • Ou le Photographe Professionnel, Yves Larue, quitte le lieu de l’événement.

  • Pour les Prises de vue en Studio, ou avec le Studio nomade, le règlement des Prises de vue, toujours évalué au temps, est à régler juste après celles-ci.

    Dans tous les cas, le règlement des frais de déplacement est à ajouter à partir du 11è kilomètre pour chaque chantier ou tout autre lieu de prise de vue. (0.80€/Km)


    Si le « Crédit » de Prise de vue est terminé, le Client devra régler un autre « Crédit » avec un nouveau devis qui engendre une nouvelle prestation pour reprendre les Prises de vue d’un chantier en construction, par exemple.

    2. Commande de produit/accessoire
    Le paiement du produit et/ou accessoire doit être réglé dans sa totalité. Aucune réservation ne sera effectuée. À aucun moment, les sommes versées ne peuvent être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Toute commande implique donc, une obligation de paiement et vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente sur le site et dans l’atelier du Photographe Professionnel, Yves Larue. Le Photographe Professionnel, Yves Larue, se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus de paiement immédiat.

    Livraison de produits:

    1. Délais de livraison
    Les travaux photographiques terminés sont généralement remis au Client dans un délai maximum de 15 jours ouvrés, à partir de la réception de la sélection des photographies choisies par le Client.
    Le délai de livraison pour les produits/accessoires est en fonction de la disponibilité des produits.
    Les mêmes délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont aucunement garantis.
    Par conséquent, tout retard dans la livraison ne peut en aucun cas autoriser le Client à percevoir l’allocation de dommages et intérêts ou à annuler sa commande.

    2. Mode de livraison
    La livraison des travaux photographiques se fait par wetransfer ou clé USB du Client, ou en main propre au Client, à l’Atelier du Photographe Professionnel, Yves Larue, situé au 163, rue du Canal, à Pont-Audemer.

    3. Remise en main propre
    Aucune livraison de produits/accessoires et/ou commandes n’est effectuée par le Photographe Professionnel, Yves Larue.
    En conséquence, le Client s’engage à se déplacer à l’Atelier du Photographe Professionnel, Yves Larue, situé à Pont-Audemer, pour réceptionner tous travaux comme, produits/accessoires/commandes (Tirages Photos d’une commande de Prestation) ou les propres oeuvres de l’Artiste, Yves Larue.
    Si le Client souhaite qu’une autre personne de son choix vienne à l’atelier pour réceptionner les travaux photographiques et/ou les oeuvres du Photographe Professionnel, Yves Larue, ce même Client devra établir un courrier comprenant son accord pour remettre les travaux photographiques à un tiers, où le nom de la personne qui réceptionnera les travaux sera mentionné ainsi que la signature du Client.
    Le Photographe Professionnel, Yves Larue n’est en aucun cas responsable d’éventuelles détériorations qui pourraient être causées sur les travaux photographiques et accessoires dès le franchissement de la porte de son atelier.
    À titre exceptionnel, le Photographe Professionnel, Yves Larue, accepte, éventuellement, une livraison en main propre hors de son Atelier, uniquement sur rendez-vous.
    Celui-ci doit être communiqué, au moment de la commande des travaux photographiques et/ou produits.
    Ce cas exceptionnel sera convenu en avance avec le Photographe Professionnel, Yves Larue et le Client que si le lieu de rendez-vous se situe à moins de 10km du domicile de l’Atelier.

    4. Expédition – Responsabilité du client
    Le Photographe Professionnel, Yves Larue, pourra, à titre exceptionnel, expédier éventuellement, et sous certaines conditions, les travaux photographiques UNIQUEMENT (Clé USB), par voies postales ou tous autres moyens de transports du choix du Client à conditions que ce même Client, règle les frais de transport à l’avance.
    Dans le cas exceptionnel d’expédition, les travaux photographiques sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
    Le Client doit veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au Photographe Professionnel, Yves Larue, en raison d’une adresse de livraison erronée ou incomplète est réexpédié aux frais du Client.
    Si le Client est absent le jour de la livraison, le Client doit retirer le colis à l’endroit indiqué sur l’avis de passage laissé par le livreur.
    Le Client doit respecter les délais indiqués sur l’avis de passage pour retirer son colis.
    En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le Photographe Professionnel, Yves Larue, n’en porte en aucun cas la responsabilité.
    La vérification du bon état des produits est considérée comme effectuée dès lors que le colis sort de l’Atelier du Photographe Professionnel, Yves Larue.

    Bons cadeaux:

    L’Atelier du Photographe Professionnel, Yves Larue, propose des bons cadeaux.
    Ces bons cadeaux doivent être utilisés dans leur totalité, en une seule fois, et sont valables UNIQUEMENT pour :

  • l’acquisition d’une oeuvre ou d’un tirage non-certifié du Photographe et Artiste, Yves Larue.

  • la participation aux modules des séances d’initiations à la pratique de la Photographie à l’Atelier du Photographe Professionnel, Yves Larue, situé à Pont-Audemer. Le bon cadeau sera remis au Photographe Yves Larue, dès son inscription à la séance.

  • Le ou les bons cadeaux ne sont pas valables pour les Prestations proposées par le Photographe Professionnel, Yves Larue, sous toutes formes qu’elles soient.

    Les bons cadeaux ont une durée de validité de 3 mois et doivent être réglés à la commande.
    Ils ne sont ni échangeables, ni remboursables. Aucun duplicata ne sera effectué en cas de perte ou de vol
    .

    Une facture établie au nom du Client qui effectue le règlement ainsi que le ou les bons cadeaux au nom de la personne qui reçoit le/les bons cadeaux seront remis en mains propres au Client dès le règlement effectué.

    Le Photographe Professionnel, Yves Larue, ne prend en aucun cas la responsabilité de veiller à ce que le/les bons cadeaux sont bien destinés à la personne qui se présente à l’Atelier avec le/les bons cadeaux.

    Toutes personnes venant sans le/les bons cadeaux ne pourra prétendre à en bénéficier.

    Droit de rétractation:

    Commande de séance photo ou reportage

    Le Client dispose d’un délai de rétractation de 8 jours ouvrés à compter du jour de la commande, c’est-à-dire à partir de la signature du devis ou bon de commande ou contrat.
    Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fait l’objet d’un remboursement du montant versé. Passé ce délai, la somme versée pour la commande n’est pas remboursée.
    Aucun remboursement n’est effectué si, à la demande du Client, la prestation a été réalisée, en totalité ou en partie, avant l’expiration du délai de rétractation.

    Commande de produits
    Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits commandés dérivés des séances photo ou reportages ou artistiques, de l’atelier du Photographe Professionnel, Yves Larue, considérés comme étant nettement personnalisés.

    Annulation:

    En cas d’annulation de la prestation par le Client après le délai de rétractation (voir chapitre Droit de rétractation), l’acompte versé n’est pas restitué.
    Le Photographe Professionnel, Yves Larue, se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie.
    En conséquence le Client a le choix entre un report de date et une annulation de la commande avec remboursement des sommes versées.
    L’annulation de la prestation ne donne pas lieu au versement de dommages et intérêts au Client.
    Sont considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne peuvent être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

    Problème technique et accident:

    En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant le Photographe Professionnel, Yves Larue, de remettre le travail demandé, le Client peut demander l’annulation de la commande.
    Dans ce cas-ci, l’intégralité des sommes versées sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

    Loi applicable:

    Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
    Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à trouver une solution à l’amiable à leur problème.

    Coordonnées

    Adresse:
    163 rue du Canal
    La Cartonnerie - Pépinière d'entreprises
    27500 PONT-AUDEMER

    Téléphone:
    02 32 20 54 74 | 06 52 02 29 34

    Demande de devis,
    Renseignement, Réservation.
    Email:
    yveslarue54@gmail.com

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    810 303 800 00025
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      La totalité des photos ainsi que les reproductions d’œuvres, présentes sur ce site, sont la propriété du photographe professionnel Yves Larue et sont soumises aux différentes législations concernant la protection des droits d’auteurs selon l’article L.122-4 du C.P.I